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Permis de construire
N° PC 02604724D0001
Ville de Bellegarde-en-Diois · 26470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
405 RUE DES POSSIBLES MONTLAHUC BELLEGARDE-EN-DIOIS 26470
Date d'autorisation
29/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 174
Superficie du terrain
480 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
26 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation29/05/2024

👤Demandeur

Code postal26470
LocalitéBELLEGARDE-EN-DIOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneBellegarde-en-Diois (26047)
Code postal26470
Adresse405 RUE DES POSSIBLES MONTLAHUC BELLEGARDE-EN-DIOIS 26470
ParcellesD 174
Superficie terrain480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée26 m²
Surface habitable issue de transfo104 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.