Permis de construire
N° PC 02604720D0003
Ville de Bellegarde-en-Diois · 26470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
115 CHEM DE LA CONDAMINE LA CONDAMINE BELLEGARDE-EN-DIOIS 26470
Date d'autorisation
17/08/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 765 · D 764 · D 762
Superficie du terrain
19992 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
6 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation17/08/2020
Ouverture du chantier04/07/2021

👤Demandeur

Code postal26200
LocalitéMONTELIMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneBellegarde-en-Diois (26047)
Code postal26470
Adresse115 CHEM DE LA CONDAMINE LA CONDAMINE BELLEGARDE-EN-DIOIS 26470
ParcellesD 765 · D 764 · D 762
Superficie terrain19992 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée6 m²
Surface habitable issue de transfo49 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.