Permis de construire n° PC 02604720D0003 à Bellegarde-en-Diois

Permis de construire

N° PC 02604720D0003

Ville de Bellegarde-en-Diois · 26470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

115 CHEM DE LA CONDAMINE LA CONDAMINE BELLEGARDE-EN-DIOIS 26470

Date d'autorisation

17/08/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 765 · D 764 · D 762

Superficie du terrain

19992 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation17/08/2020

Ouverture du chantier04/07/2021

👤Demandeur

Code postal26200

LocalitéMONTELIMAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneBellegarde-en-Diois (26047)

Code postal26470

Adresse115 CHEM DE LA CONDAMINE LA CONDAMINE BELLEGARDE-EN-DIOIS 26470

ParcellesD 765 · D 764 · D 762

Superficie terrain19992 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant101 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface locaux transformée49 m²

Surface agricole avant101 m²

Surface agricole créée2 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.