Permis de construire n° PC 02604719D0002 à Bellegarde-en-Diois

Permis de construire

N° PC 02604719D0002

Ville de Bellegarde-en-Diois · 26470

Bénéficiaire

DU PASSOL

Adresse du terrain

LE PASSOL BELLEGARDE-EN-DIOIS 26470

Date d'autorisation

20/11/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 169

Superficie du terrain

12560 m²

Surface locaux créée

468 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation20/11/2019

Ouverture du chantier22/04/2021

Achèvement des travaux26/01/2022

👤Demandeur

DénominationDU PASSOL

SIRET84754331100017

SIREN847543311

Code postal26470

LocalitéBELLEGARDE-EN-DIOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneBellegarde-en-Diois (26047)

Code postal26470

AdresseLE PASSOL BELLEGARDE-EN-DIOIS 26470

ParcellesB 169

Superficie terrain12560 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée468 m²

Surface agricole créée468 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.