Permis de construire n° PC 0110322400002 à Bellegarde-du-Razès

Permis de construire

N° PC 0110322400002

Ville de Bellegarde-du-Razès · 11240

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELLEGARDE-DU-RAZES

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA BARRIERE BELLEGARDE-DU-RAZES 11240

Date d'autorisation

08/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 122 · D 391

Superficie du terrain

3792 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation08/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEGARDE-DU-RAZES

SIRET21110032600019

SIREN211100326

Code postal11240

LocalitéBELLEGARDE-DU-RAZES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBellegarde-du-Razès (11032)

Code postal11240

AdresseCHEMIN DE LA BARRIERE BELLEGARDE-DU-RAZES 11240

ParcellesD 122 · D 391

Superficie terrain3792 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.