Permis d'aménager
N° PA 08102622A0001
Ville de Bellegarde · 81430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE GRANIE BELLEGARDE-MARSAL 81430
Date d'autorisation
24/06/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 1112
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation24/06/2022
Ouverture du chantier01/08/2022
Achèvement des travaux09/08/2022

👤Demandeur

Code postal81990
LocalitéCAMBON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneBellegarde (81026)
Code postal81430
AdresseCHEM DE GRANIE BELLEGARDE-MARSAL 81430
ParcellesOB 1112
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.