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Permis d'aménager
N° PA 08102622A0002
Ville de Bellegarde · 81430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
311 RTE DE CAMBON LE TRAVERS BELLEGARDE-MARSAL 81430
Date d'autorisation
28/06/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1055
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/06/2022
Ouverture du chantier04/08/2022

👤Demandeur

Code postal13290
LocalitéAIX-EN-PROVENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneBellegarde (81026)
Code postal81430
Adresse311 RTE DE CAMBON LE TRAVERS BELLEGARDE-MARSAL 81430
Parcelles0B 1055
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.