Permis d'aménager n° PA 08102622A0004 à Bellegarde

Permis d'aménager

N° PA 08102622A0004

Ville de Bellegarde · 81430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH DE BEAUREGARD BELLEGARDE-MARSAL 81430

Date d'autorisation

17/03/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 268 · B 269 · B 270

Superficie du terrain

7694 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation17/03/2023

Ouverture du chantier13/10/2023

Achèvement des travaux08/03/2024

👤Demandeur

Code postal12440

LocalitéLA SALVETAT-PEYRALES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneBellegarde (81026)

Code postal81430

AdresseCH DE BEAUREGARD BELLEGARDE-MARSAL 81430

ParcellesB 268 · B 269 · B 270

Superficie terrain7694 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.