Déclaration préalable de travaux
N° DP 0810262500018
Ville de Bellegarde · 81430
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LE BEZ BELLEGARDE-MARSAL 81430
Date d'autorisation
01/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 754
Superficie du terrain
12700 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation01/08/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844212989
SIREN444608442
Code postal81000
LocalitéALBI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneBellegarde (81026)
Code postal81430
AdresseLE BEZ BELLEGARDE-MARSAL 81430
ParcellesB 754
Superficie terrain12700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.