Déclaration préalable de travaux n° DP 08102623A0006 à Bellegarde

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08102623A0006

Ville de Bellegarde · 81430

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELLEGARDE-MARSAL

Adresse du terrain

BELLEGARDE BELLEGARDE-MARSAL 81430

Date d'autorisation

23/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 619 · A 735 · A 740

Superficie du terrain

4315 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation23/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEGARDE-MARSAL

SIRET20005458300014

SIREN200054583

Code postal81430

LocalitéBELLEGARDE-MARSAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneBellegarde (81026)

Code postal81430

AdresseBELLEGARDE BELLEGARDE-MARSAL 81430

ParcellesA 619 · A 735 · A 740

Superficie terrain4315 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant950 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant950 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.