Déclaration préalable de travaux n° DP 08102620A0006 à Bellegarde

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08102620A0006

Ville de Bellegarde · 81430

Bénéficiaire

SCI DU FOURNALET I

Adresse du terrain

CAMBON BELLEGARDE-MARSAL 81430

Date d'autorisation

16/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 414

Superficie du terrain

1120 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation16/08/2020

👤Demandeur

DénominationSCI DU FOURNALET I

SIRET42301852200015

SIREN423018522

Code postal34000

LocalitéMONTPELLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneBellegarde (81026)

Code postal81430

AdresseCAMBON BELLEGARDE-MARSAL 81430

ParcellesB 414

Superficie terrain1120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.