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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08102619A0008
Ville de Bellegarde · 81430
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELLEGARDE-MARSAL
Adresse du terrain
LE BOURG BELLEGARDE-MARSAL MARSAL 81430
Date d'autorisation
16/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 740 · OA 735
Superficie du terrain
2315 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation16/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEGARDE-MARSAL
SIRET20005458300014
SIREN200054583
Code postal81430
LocalitéBELLEGARDE-MARSAL MARSAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneBellegarde (81026)
Code postal81430
AdresseLE BOURG BELLEGARDE-MARSAL MARSAL 81430
ParcellesOA 740 · OA 735
Superficie terrain2315 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.