Permis de construire n° PC 08102621A0003 à Bellegarde

Permis de construire

N° PC 08102621A0003

Ville de Bellegarde · 81430

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELLEGARDE-MARSAL

Adresse du terrain

PL DE LA MAIRIE BELLEGARDE-MARSAL 81430

Date d'autorisation

29/04/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 343

Superficie du terrain

935 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation29/04/2021

Ouverture du chantier03/05/2021

Achèvement des travaux03/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEGARDE-MARSAL

SIRET20005458300014

SIREN200054583

Code postal81430

LocalitéBELLEGARDE-MARSAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneBellegarde (81026)

Code postal81430

AdressePL DE LA MAIRIE BELLEGARDE-MARSAL 81430

ParcellesA 343

Superficie terrain935 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant52 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface publique avant52 m²

Surface publique créée35 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.