Permis de construire n° PC 08102617A0001 à Bellegarde

Permis de construire

N° PC 08102617A0001

Ville de Bellegarde · 81430

Bénéficiaire

GAEC DU MAS DIEU

Adresse du terrain

MAS DIEU BELLEGARDE-MARSAL 81430

Date d'autorisation

02/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 550

Superficie du terrain

34080 m²

Surface locaux créée

270 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation02/05/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DU MAS DIEU

SIRET35347650000015

SIREN353476500

Code postal81430

LocalitéBELLEGARDE-MARSAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneBellegarde (81026)

Code postal81430

AdresseMAS DIEU BELLEGARDE-MARSAL 81430

ParcellesA 550

Superficie terrain34080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1147 m²

Surface locaux créée270 m²

Surface agricole avant1147 m²

Surface agricole créée270 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.