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Permis de construire
N° PC 08102614A0003
Ville de Bellegarde · 81430
Bénéficiaire
GAEC DE CAMBORS
Adresse du terrain
LD CAMBORS BELLEGARDE 81430
Date d'autorisation
23/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B2 405
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
709 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation23/09/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DE CAMBORS
SIRET38465670800011
SIREN384656708
Code postal81430
LocalitéBELLEGARDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneBellegarde (81026)
Code postal81430
AdresseLD CAMBORS BELLEGARDE 81430
ParcellesB2 405
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant282 m²
Surface locaux créée709 m²
Surface agricole avant282 m²
Surface agricole créée709 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.