Permis de construire n° PC 08102613A0004 à Bellegarde

Permis de construire

N° PC 08102613A0004

Ville de Bellegarde · 81430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LEVIOR BELLEGARDE 81430

Date d'autorisation

22/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 98

Superficie du terrain

98697 m²

Surface locaux créée

840 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/10/2013

Ouverture du chantier13/04/2017

👤Demandeur

Code postal81430

LocalitéBELLEGARDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneBellegarde (81026)

Code postal81430

AdresseLEVIOR BELLEGARDE 81430

ParcellesB 98

Superficie terrain98697 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée840 m²

Surface agricole créée840 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.