Permis de construire n° PC 08102613A0001 à Bellegarde

Permis de construire

N° PC 08102613A0001

Ville de Bellegarde · 81430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CAMBOURTIL BELLEGARDE 81430

Date d'autorisation

14/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1025 · B 1026 · B 1027

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

567 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/05/2013

Ouverture du chantier29/05/2013

Achèvement des travaux07/01/2017

👤Demandeur

Code postal81430

LocalitéBELLEGARDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneBellegarde (81026)

Code postal81430

AdresseCAMBOURTIL BELLEGARDE 81430

ParcellesB 1025 · B 1026 · B 1027

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1275 m²

Surface locaux créée567 m²

Surface agricole avant1275 m²

Surface agricole créée567 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.