Permis de construire n° PC 08102621A0016 à Bellegarde

Permis de construire

N° PC 08102621A0016

Ville de Bellegarde · 81430

Bénéficiaire

SCEA BELLEGARDE

Adresse du terrain

LE BEZ BELLEGARDE-MARSAL 81430

Date d'autorisation

01/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 790 · B 789 · B 793

Superficie du terrain

4931 m²

Logements créés

Surface habitable créée

143 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation01/07/2022

👤Demandeur

DénominationSCEA BELLEGARDE

SIREN913596904

Code postal81160

LocalitéSAINT-JUERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneBellegarde (81026)

Code postal81430

AdresseLE BEZ BELLEGARDE-MARSAL 81430

ParcellesB 790 · B 789 · B 793

Superficie terrain4931 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant196 m²

Surface habitable créée143 m²

Surface habitable issue de transfo196 m²

Surface habitable transformée196 m²

Utilisation prévueLocation

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.