Permis de construire
N° PC 08102621A0008
Ville de Bellegarde · 81430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2443 RTE D ALBI BELLEGARDE-MARSAL 81430
Date d'autorisation
24/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 44 · B 1053
Superficie du terrain
1380 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
19 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation24/02/2022

👤Demandeur

Code postal81430
LocalitéBELLEGARDE-MARSAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneBellegarde (81026)
Code postal81430
Adresse2443 RTE D ALBI BELLEGARDE-MARSAL 81430
ParcellesB 44 · B 1053
Superficie terrain1380 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée19 m²
Surface habitable issue de transfo126 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.