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Permis de construire
N° PC 08102621A0001
Ville de Bellegarde · 81430
Bénéficiaire
SCI TERRE BASSY
Adresse du terrain
FONCOUVERTE BELLEGARDE-MARSAL 81430
Date d'autorisation
04/03/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 806
Superficie du terrain
2105 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
284 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation04/03/2021
Ouverture du chantier10/05/2021

👤Demandeur

DénominationSCI TERRE BASSY
SIRET89371643100018
SIREN893716431
Code postal81430
LocalitéBELLEGARDE-MARSAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneBellegarde (81026)
Code postal81430
AdresseFONCOUVERTE BELLEGARDE-MARSAL 81430
ParcellesOA 806
Superficie terrain2105 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée284 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.