Permis de construire n° PC 08102616A0002 à Bellegarde

Permis de construire

N° PC 08102616A0002

Ville de Bellegarde · 81430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FONCOUVERTE BELLEGARDE-MARSAL 81430

Date d'autorisation

05/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 251

Superficie du terrain

251 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation05/04/2016

Ouverture du chantier11/06/2016

👤Demandeur

Code postal81000

LocalitéALBI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneBellegarde (81026)

Code postal81430

AdresseFONCOUVERTE BELLEGARDE-MARSAL 81430

ParcellesA 251

Superficie terrain251 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.