Permis de construire n° PC 03003423C0035 à Bellegarde

Permis de construire

N° PC 03003423C0035

Ville de Bellegarde · 30127

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE SAINTE FRANCOISE BELLEGARDE 30127

Date d'autorisation

12/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2266 · B 2267 · B 2268

Superficie du terrain

3686 m²

Logements créés

Surface habitable créée

384 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation12/04/2024

👤Demandeur

Code postal30127

LocalitéBELLEGARDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBellegarde (30034)

Code postal30127

AdresseIMPASSE SAINTE FRANCOISE BELLEGARDE 30127

ParcellesB 2266 · B 2267 · B 2268

Superficie terrain3686 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 4 pièces4

Surface habitable avant227 m²

Surface habitable créée384 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.