Permis de construire n° PC 03003421C0036 à Bellegarde

Permis de construire

N° PC 03003421C0036

Ville de Bellegarde · 30127

Bénéficiaire

SCI DU MAS D'ASPORT

Adresse du terrain

101 RUE DES PAPILLONS LOT N_ 330 DE LA ZAC DES FERRIERES BELLEGARDE 30127

Date d'autorisation

16/07/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1464

Superficie du terrain

330 m²

Logements créés

Surface habitable créée

89 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation16/07/2021

Ouverture du chantier30/09/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DU MAS D'ASPORT

SIRET89468820900010

SIREN894688209

Code postal30800

LocalitéSAINT GILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBellegarde (30034)

Code postal30127

Adresse101 RUE DES PAPILLONS LOT N_ 330 DE LA ZAC DES FERRIERES BELLEGARDE 30127

ParcellesF 1464

Superficie terrain330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée89 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.