Permis de construire n° PC 03003420C0032 à Bellegarde

Permis de construire

N° PC 03003420C0032

Ville de Bellegarde · 30127

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DU COSTE CANET 2 LOTISSEMENT NAVATEL BELLEGARDE 30127

Date d'autorisation

07/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 145 · E 1839

Superficie du terrain

3436 m²

Logements créés

Surface habitable créée

105 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation07/09/2020

👤Demandeur

Code postal30300

LocalitéCOMPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBellegarde (30034)

Code postal30127

AdresseCHEMIN DU COSTE CANET 2 LOTISSEMENT NAVATEL BELLEGARDE 30127

ParcellesE 145 · E 1839

Superficie terrain3436 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée105 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.