Permis de construire n° PC 03003419C0061 à Bellegarde

Permis de construire

N° PC 03003419C0061

Ville de Bellegarde · 30127

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

86 RUE DES SCARABEES LOT N_245 DE LA ZAC DES FERRIERES BELLEGARDE 30127

Date d'autorisation

16/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1311

Superficie du terrain

301 m²

Logements créés

Surface habitable créée

88 m²

← Toutes les autorisations à Bellegarde Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation16/01/2020

👤Demandeur

Code postal30900

LocalitéNIMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBellegarde (30034)

Code postal30127

Adresse86 RUE DES SCARABEES LOT N_245 DE LA ZAC DES FERRIERES BELLEGARDE 30127

ParcellesF 1311

Superficie terrain301 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée88 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.