1. Accueil
  2. Cadastre Bellegarde
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03003419C0036
Permis de construire
N° PC 03003419C0036
Ville de Bellegarde · 30127
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COSTE CANET BELLEGARDE 30127
Date d'autorisation
30/09/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1089
Superficie du terrain
1816 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
261 m²
← Toutes les autorisations à Bellegarde Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation30/09/2019
Ouverture du chantier20/12/2019
Achèvement des travaux31/12/2020

👤Demandeur

Code postal30127
LocalitéBELLEGARDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBellegarde (30034)
Code postal30127
AdresseCOSTE CANET BELLEGARDE 30127
ParcellesF 1089
Superficie terrain1816 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Surface habitable créée261 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.