Permis de construire n° PC 03003418C0047 à Bellegarde

Permis de construire

N° PC 03003418C0047

Ville de Bellegarde · 30127

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 LOTISSEMENT L'AZALEE COSTE CANET BELLEGARDE 30127

Date d'autorisation

12/11/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 210 · F 213 · F 216

Superficie du terrain

12703 m²

Logements créés

Surface habitable créée

89 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation12/11/2018

Ouverture du chantier21/02/2019

👤Demandeur

Code postal13990

LocalitéFONTVIEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBellegarde (30034)

Code postal30127

Adresse9 LOTISSEMENT L'AZALEE COSTE CANET BELLEGARDE 30127

ParcellesF 210 · F 213 · F 216

Superficie terrain12703 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée89 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.