Permis de construire
N° PC 03003418C0044
Ville de Bellegarde · 30127
Bénéficiaire
AMETIS
Adresse du terrain
LOT 391 ZAC DES FERRIERES BELLEGARDE 30127
Date d'autorisation
28/09/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 343
Superficie du terrain
18835 m²
Logements créés
22
Surface habitable créée
2055 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation28/09/2018
Ouverture du chantier28/12/2018

👤Demandeur

DénominationAMETIS
SIRET44213132200038
SIREN442131322
Code postal34967
LocalitéMONTPELLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBellegarde (30034)
Code postal30127
AdresseLOT 391 ZAC DES FERRIERES BELLEGARDE 30127
ParcellesF 343
Superficie terrain18835 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)22
dont individuels22
Logements 4 pièces19
Logements 5 pièces3
Surface habitable créée2055 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.