Permis de construire n° PC 03003418C0043 à Bellegarde

Permis de construire

N° PC 03003418C0043

Ville de Bellegarde · 30127

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE LAFAYETTE BELLEGARDE 30127

Date d'autorisation

17/12/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 436

Superficie du terrain

414 m²

Logements créés

Surface habitable créée

845 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation17/12/2018

👤Demandeur

Code postal30132

LocalitéCAISSARGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBellegarde (30034)

Code postal30127

Adresse4 RUE LAFAYETTE BELLEGARDE 30127

ParcellesG 436

Superficie terrain414 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11

dont collectifs11

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces7

Surface habitable créée845 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.