Permis de construire n° PC 03003417C0078 à Bellegarde

Permis de construire

N° PC 03003417C0078

Ville de Bellegarde · 30127

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

23 IMPASSE DE LA MEDITERRANEE LOT N_45 DE LA ZAC DES FERRIERES BELLEGARDE 30127

Date d'autorisation

13/12/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 2053 · E 2055

Superficie du terrain

787 m²

Logements créés

Surface habitable créée

167 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation13/12/2017

Ouverture du chantier15/03/2018

👤Demandeur

Code postal34980

LocalitéSAINT GELY DU FESC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBellegarde (30034)

Code postal30127

Adresse23 IMPASSE DE LA MEDITERRANEE LOT N_45 DE LA ZAC DES FERRIERES BELLEGARDE 30127

ParcellesE 2053 · E 2055

Superficie terrain787 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée167 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.