Permis de construire n° PC 03003417C0061 à Bellegarde

Permis de construire

N° PC 03003417C0061

Ville de Bellegarde · 30127

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

33 BI RUE DU PRE BELLEGARDE 30127

Date d'autorisation

20/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 697

Superficie du terrain

43 m²

Logements créés

Surface habitable créée

31 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation20/09/2017

👤Demandeur

Code postal30127

LocalitéBELLEGARDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBellegarde (30034)

Code postal30127

Adresse33 BI RUE DU PRE BELLEGARDE 30127

ParcellesG 697

Superficie terrain43 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée31 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.