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Permis de construire
N° PC 03003417C0028
Ville de Bellegarde · 30127
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
79 IMPASSE DE LA MEDITERRANEE 49 ZAC DES FERRIERES BELLEGARDE 30127
Date d'autorisation
20/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 2144
Superficie du terrain
759 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation20/06/2017

👤Demandeur

Code postal30127
LocalitéBELLEGARDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBellegarde (30034)
Code postal30127
Adresse79 IMPASSE DE LA MEDITERRANEE 49 ZAC DES FERRIERES BELLEGARDE 30127
ParcellesE 2144
Superficie terrain759 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.