Permis de construire n° PC 03003417C0010 à Bellegarde

Permis de construire

N° PC 03003417C0010

Ville de Bellegarde · 30127

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DES OLIVIERS BELLEGARDE 30127

Date d'autorisation

15/05/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 1997

Superficie du terrain

254 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation15/05/2017

Ouverture du chantier30/06/2017

👤Demandeur

Code postal30800

LocalitéSAINT GILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBellegarde (30034)

Code postal30127

Adresse7 RUE DES OLIVIERS BELLEGARDE 30127

ParcellesG 1997

Superficie terrain254 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo86 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.