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Permis de construire
N° PC 03003416C0076
Ville de Bellegarde · 30127
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
327 ZAC DES FERRIERES BELLEGARDE 30127
Date d'autorisation
31/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 313 · F 892 · F 988
Superficie du terrain
37304 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
116 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation31/03/2017

👤Demandeur

Code postal30127
LocalitéBELLEGARDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBellegarde (30034)
Code postal30127
Adresse327 ZAC DES FERRIERES BELLEGARDE 30127
ParcellesF 313 · F 892 · F 988
Superficie terrain37304 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée116 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.