Permis de construire n° PC 03003416C0062 à Bellegarde

Permis de construire

N° PC 03003416C0062

Ville de Bellegarde · 30127

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6687 CHE DU COSTE CANET BELLEGARDE 30127

Date d'autorisation

04/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1837

Superficie du terrain

1248 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation04/04/2017

👤Demandeur

Code postal30127

LocalitéBELLEGARDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBellegarde (30034)

Code postal30127

Adresse6687 CHE DU COSTE CANET BELLEGARDE 30127

ParcellesE 1837

Superficie terrain1248 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant47 m²

Surface habitable créée96 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.