1. Accueil
  2. Cadastre Bellegarde
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03003416C0046
Permis de construire
N° PC 03003416C0046
Ville de Bellegarde · 30127
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES COSTIERES BELLEGARDE 30127
Date d'autorisation
07/10/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2122 · B 2220 · B 2265
Superficie du terrain
37 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
263 m²
← Toutes les autorisations à Bellegarde Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt23/11/2018
Date d'autorisation07/10/2016

👤Demandeur

Code postal30127
LocalitéBELLEGARDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBellegarde (30034)
Code postal30127
AdresseCHEMIN DES COSTIERES BELLEGARDE 30127
ParcellesB 2122 · B 2220 · B 2265
Superficie terrain37 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 3 pièces4
Surface habitable créée263 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.