Permis de construire n° PC 03003416C0002 à Bellegarde

Permis de construire

N° PC 03003416C0002

Ville de Bellegarde · 30127

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

135 RUE ST PIERRE LOTISSEMENT LE CLOS DE L'OLIVETTE BELLEGARDE 30127

Date d'autorisation

29/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2237

Superficie du terrain

602 m²

Logements créés

Surface habitable créée

105 m²

← Toutes les autorisations à Bellegarde Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation29/01/2016

Ouverture du chantier15/02/2016

Achèvement des travaux06/08/2016

👤Demandeur

Code postal30127

LocalitéBELLEGARDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBellegarde (30034)

Code postal30127

Adresse135 RUE ST PIERRE LOTISSEMENT LE CLOS DE L'OLIVETTE BELLEGARDE 30127

ParcellesB 2237

Superficie terrain602 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée105 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.