Permis de construire n° PC 03003414N0076 à Bellegarde

Permis de construire

N° PC 03003414N0076

Ville de Bellegarde · 30127

Bénéficiaire

SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

09/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

1578 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation09/03/2015

👤Demandeur

DénominationSA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD

SIRET65020040500019

SIREN650200405

Code postal30900

LocalitéNAÃÂMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBellegarde (30034)

Code postal30127

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)29

dont collectifs29

Logements 1 pièce20

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces3

Surface habitable créée1578 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidencePersonnes âgées

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.