Permis de construire n° PC 03003414N0068 à Bellegarde

Permis de construire

N° PC 03003414N0068

Ville de Bellegarde · 30127

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT13 LOT LE CLOS DE L OLIVETTE BELLEGARDE 30127

Date d'autorisation

17/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2239

Superficie du terrain

238 m²

Logements créés

Surface habitable créée

84 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation17/12/2014

Ouverture du chantier05/05/2015

👤Demandeur

Code postal13200

LocalitéARLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBellegarde (30034)

Code postal30127

AdresseLOT13 LOT LE CLOS DE L OLIVETTE BELLEGARDE 30127

ParcellesB 2239

Superficie terrain238 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée84 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.