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Permis de construire
N° PC 03003414N0062
Ville de Bellegarde · 30127
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DU PARADIS BELLEGARDE 30127
Date d'autorisation
21/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2262
Superficie du terrain
780 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
202 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation21/12/2014

👤Demandeur

Code postal13280
LocalitéARLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBellegarde (30034)
Code postal30127
AdresseIMP DU PARADIS BELLEGARDE 30127
ParcellesB 2262
Superficie terrain780 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée202 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.