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Permis de construire
N° PC 03003414N0061
Ville de Bellegarde · 30127
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT13 LOT LES SOURCES DE PALOMA BELLEGARDE 30127
Date d'autorisation
28/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2195
Superficie du terrain
531 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
119 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation28/11/2014

👤Demandeur

Code postal30900
LocalitéNAŽMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBellegarde (30034)
Code postal30127
AdresseLOT13 LOT LES SOURCES DE PALOMA BELLEGARDE 30127
ParcellesB 2195
Superficie terrain531 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée119 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.