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Permis de construire
N° PC 03003413N0022
Ville de Bellegarde · 30127
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
361 CHEM CARRIERE TORTE BELLEGARDE 30127
Date d'autorisation
13/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 262 · A 230 · A 229
Superficie du terrain
50598 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
169 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/09/2013

👤Demandeur

Code postal30127
LocalitéBELLEGARDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBellegarde (30034)
Code postal30127
Adresse361 CHEM CARRIERE TORTE BELLEGARDE 30127
ParcellesA 262 · A 230 · A 229
Superficie terrain50598 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée169 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.