Permis de construire
N° PC 03003412N0058
Ville de Bellegarde · 30127
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE DE LA TUILERIE BELLEGARDE 30127
Date d'autorisation
11/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 822 · G 823
Superficie du terrain
485 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
87 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation11/03/2013
Ouverture du chantier21/05/2013
Achèvement des travaux15/03/2014

👤Demandeur

Code postal30127
LocalitéBELLEGARDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBellegarde (30034)
Code postal30127
Adresse14 RUE DE LA TUILERIE BELLEGARDE 30127
ParcellesG 822 · G 823
Superficie terrain485 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant53 m²
Surface habitable créée87 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.