Permis de construire n° PC 03003412N0046 à Bellegarde

Permis de construire

N° PC 03003412N0046

Ville de Bellegarde · 30127

Bénéficiaire

A P E I DU GRAND MONTPELLIER

Adresse du terrain

ZAC DES FERRIERES BELLEGARDE 30127

Date d'autorisation

14/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 998

Superficie du terrain

798 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1455 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation14/03/2013

Ouverture du chantier01/07/2013

Achèvement des travaux31/08/2014

👤Demandeur

DénominationA P E I DU GRAND MONTPELLIER

SIRET49399968400019

SIREN493999684

Code postal34000

LocalitéMONTPELLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBellegarde (30034)

Code postal30127

AdresseZAC DES FERRIERES BELLEGARDE 30127

ParcellesF 998

Superficie terrain798 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)24

dont collectifs24

Logements 2 pièces12

Logements 3 pièces12

Surface habitable créée1455 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.