1. Accueil
  2. Cadastre Bellegarde
  3. Permis de la ville
  4. N° PD 03003415C0005
Permis de démolir
N° PD 03003415C0005
Ville de Bellegarde · 30127
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELLEGARDE
Adresse du terrain
LA VILLE 10 RUE DE LA REPUBLIQUE BELLEGARDE 30127
Date d'autorisation
18/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 111
Superficie du terrain
300 m²
← Toutes les autorisations à Bellegarde Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation18/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEGARDE
SIRET21300034200013
SIREN213000342
Code postal30127
LocalitéBELLEGARDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBellegarde (30034)
Code postal30127
AdresseLA VILLE 10 RUE DE LA REPUBLIQUE BELLEGARDE 30127
ParcellesG 111
Superficie terrain300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.