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Permis de démolir
N° PD 03003422C0001
Ville de Bellegarde · 30127
Bénéficiaire
CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
Adresse du terrain
51 RUE DE SAINT-GILLES BELLEGARDE 30127
Date d'autorisation
14/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 2474 · G 905 · G 907
Superficie du terrain
881 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/09/2022

👤Demandeur

DénominationCC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
SIRET24300058500105
SIREN243000585
Code postal30300
LocalitéBEAUCAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBellegarde (30034)
Code postal30127
Adresse51 RUE DE SAINT-GILLES BELLEGARDE 30127
ParcellesG 2474 · G 905 · G 907
Superficie terrain881 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.