Permis d'aménager n° PA 03003413N0003 à Bellegarde

Permis d'aménager

N° PA 03003413N0003

Ville de Bellegarde · 30127

Bénéficiaire

SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC

Adresse du terrain

CHEM DE SAINT PIERRE BELLEGARDE 30127

Date d'autorisation

04/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1974

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/10/2013

Ouverture du chantier12/05/2014

👤Demandeur

DénominationSOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC

SIRET45156326600019

SIREN451563266

Code postal06700

LocalitéSAINT-LAURENT-DU-VAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBellegarde (30034)

Code postal30127

AdresseCHEM DE SAINT PIERRE BELLEGARDE 30127

ParcellesB 1974

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.