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Permis d'aménager
N° PA 03003415C0002
Ville de Bellegarde · 30127
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COSTE CANET CHEMIN DU CROS DES BARDS BELLEGARDE 30127
Date d'autorisation
21/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 210 · F 213 · F 216
Superficie du terrain
12703 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation21/01/2016

👤Demandeur

Code postal34830
LocalitéCLAPIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBellegarde (30034)
Code postal30127
AdresseCOSTE CANET CHEMIN DU CROS DES BARDS BELLEGARDE 30127
ParcellesF 210 · F 213 · F 216
Superficie terrain12703 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.