Permis d'aménager
N° PA 03003415N0001
Ville de Bellegarde · 30127
Bénéficiaire
CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
22/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation22/04/2015

👤Demandeur

DénominationCC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
SIRET24300058500105
SIREN243000585
Code postal30300
LocalitéBEAUCAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBellegarde (30034)
Code postal30127
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.