Permis d'aménager n° PA 03003416C0002 à Bellegarde

Permis d'aménager

N° PA 03003416C0002

Ville de Bellegarde · 30127

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DU COSTE CANET BELLEGARDE 30127

Date d'autorisation

30/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 145 · E 1839

Superficie du terrain

3436 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt27/05/2019

Date d'autorisation30/09/2016

Ouverture du chantier27/05/2019

👤Demandeur

Code postal30127

LocalitéBELLEGARDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBellegarde (30034)

Code postal30127

AdresseCHEMIN DU COSTE CANET BELLEGARDE 30127

ParcellesE 145 · E 1839

Superficie terrain3436 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.